Différents types de risques :
- Le stress : dû à l'impression de ne pas atteindre les objectifs fixés par un supérieur
- Les violences internes : Harcèlement moral ou sexuel, conflits... avec un acteur de l'entreprise
- Les violences externes : Faites par un tiers externe à l'entreprise
- Le syndrome d'épuisement moral/de charge mentale
Selon le code du travail :
La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, mettant en cause la responsabilité pénale de l'employeur.
L'article L4121-1 du code du travail spécifie que les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures à prendre en compte comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels
- Des actions d'information (art. L4141-1 du code du travail) et de formation (art. L4141-2 du code du travail)
- Mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
"L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes"
Quel type de prévention appliquer ?
Prévention primaire : Mise en place avant l'événement, elle a pour objectif de diminuer les conséquences d'un événement en réduisant les facteurs de risques ou en augmentant les facteurs de protection. Par exemple : réduire les facteurs de stress professionnel en agissant sur les styles managériaux, la répartition des tâches, les conditions de travail ...
Prévention secondaire : Préparer les salariés pour qu'ils confrontent les situations avec plus d'outils. Exemple du stress professionnel : en apprenant à faire face aux situations stressantes, les salariés arriveront à mieux gérer leur stress. Elle permet de prendre les mesures nécessaires.
Prévention tertiaire : L'évènement c'est déjà produit. Ce type de prévention est mis en place après l'évènement pour réduire au maximum ses conséquences et éviter la surexposition à l'évènement marquant. Ex : Cellule psychologique pour prendre en charge un mal-être important et éviter la surexposition qui pourrait provoquer des conséquences psychiques irréversibles.
Pour connaître la prévention à appliquer au sein d'une entreprise il faut donc prendre en compte la situation dans laquelle se trouve l'entreprise et se demander quel besoin de prévention est nécessaire.
Le rôle du CSE dans la prévention des RPS :
Action de prévention : Peut lancer des actions de prévention (ex : la formation des salariés)
Enquête et désignation d'un expert : Il peut effectuer des inspections et enquête en cas d'accident du travail. Il peut aussi faire appel à une personne de l'entreprise semblant qualifiée, ou bien, faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave et actuel est avéré.
Droit d'alerte : Les CSE disposent de ce droit (en plus des salariés) dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Consultation du règlement intérieur qui doit être établi sous certaines conditions imposées par le code du travail
Obligation de désigner un référent harcèlement
